L'ignorance, la maladresse, et pour ne pas dire dans certains cas le manque de déontologie, font de plus en plus de tort à l'image de notre profession.
Les signataires de la charte déontologique du Conseil Supérieur du Bijou et de la Montre (CSBM) reconnaissent que le consommateur a droit à:
* un rapport qualité-prix honnête
* un service après-vente honnête et efficace
Les signataires de cette charte veulent engager un dialogue en profondeur entre le consommateur et eux-mêmes afin de fournir un produit de valeur, et de défendre ainsi de manière optimale les intérêts du consommateur et les droits de l'utilisateur, et ce par le biais d'une réglementation interne totalement impartiale et un suivi soigneux de son application.
L'objectif de cette nouvelle charte est de protéger ceux qui travaillent en connaissqance de cause et de façon sérieuse et raisonnable. C'est pourquoi elle est destinée à être un moyen de défense contre toute autre manière de travailler.

Afin de maintenir la déontologie et la discipline professionnelle, une charte déontologique est élaborée à laquelle chaque membre du CSBM peut souscrire.
La charte déontologique est un ensemble de règles de conduite qu'un membre doit respecter lors de l'exécution de sa profession. La charte est une convention entre ses membres qui a force de loi, mais qui n'est pas opposable aux tiers.
La charte déontologique est une réglementation mutuellement acceptée et validée pour la protection de l'éthique particulièrement fragile d'un bon commerçant professionnel. Cette éthique est basée sur "l'honneteté et la confiance". Elle contient entre autres les règles suivantes :
Chaque membre du CSBM :
* devra faire preuve des qualités morales, d'honneteté et d'équilibre, ce qui lui permettra de faire la démonstration de ses capacités professionnelles, et doit en toutes circonstances adopter une attitide digne et correcte propre au commerce.
* ne posera aucun acte ou ne fera aucune déclaration sous quelque forme que ce soit qui pourrait mystifier ou porter tort à l'éthique, la dignité de sa profession ou aux intérêts communs de celle-ci.
* apportera sa collaboration pour démontrer le rôle économique et social de sa profession ainsi que l'importance du service qu'il apporte et l'intérêt que le public a à faire appel à des professionnels qui se soumettent eux-mêmes à la discipline professionnelle.
* répondra à la confiance qu'on lui fait par sa manière d'agir digne et correcte.
Il devra veiller à ce que les règles de la déontologie et les obligations qui en découlent soient observées par ses collaborateurs.
La fourniture des services au consommateur suppose une formation complémentaire permanente sur le progrès des sciences et des techniques, sur l'évolution des diverses dispositions légales et une a daptation aux changements de réglementation et de normes.
Afin de garantir les droits du consommateur, les signataires garantissent :
- de n'utiliser qu'un poinçonnage officiel légal
- de ne pas distribuer de copies illégales de modèles déposés
- la solidité des matières pour une utilisation normale dans les limites de la description faite de la qualité
- la qualité mentionnée et la fiabilité des produiits et services fournis.

La commission nationale de contrôle déontologique

Tout litige qui pourra survenir, entre les membres eux-mêmes et/ou avec des tiers pourra être soumis à l'avis de la Commission Nationale de Contrôle Déontologique (CNCD). Les matières à litiges peuvent être fiabilité, compétence, éthique professionnelle, prise de bénéfice hors-mesure, vente à perte, abus de confiance, vente ambulante interdite, fausse vente publique (cette énumération n'est néanmoins pas limitative).
Une libre fixation des prix rend impossible de s'exprimer dans la matière.
Il sera répondu par écrit dans un délai raisonnable à toutes les remarques écrites concernant la politique menée, et cela sera archivé pour servir à l'avenir de matériel de référence.

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Ars Nobilis est un label de qualité du Conseil Supérieur du Bijou et de la Montre.
Tous les renseignements concernant cette charte sont à obtenir auprès du :
Conseil Supérieur du Bijou et de la Montre. Nieuwelaan, 39/7 . 1853 Strombeek-Bever Tél : 02/267.62.41 Fax 02/267.64.23
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